Conditions générales de vente

A travers notre site, vous avez la possibilité de commander les articles y présentés, ou bien par le formulaire sur le site, ou bien par téléphone. Dès que vous avez introduit les informations demandées lors du processus de commande et envoyé la commande, vous nous donnez une soumission obligeante; la commande par téléphone ainsi que celle par le site présentent la même efficacité devant la loi. En passant une commande sur notre site, vous déclarez de plein droit d'accepter ces termes et conditions et de vouloir acheter les articles commandés. La bonne réception de votre commande sera attestée par une confirmation de commande, laquelle ne présente d'ailleurs pas une acceptation de la commande. Le contrat entre en vigueur avec la réception des articles et votre consentement, au plus tard pourtant après l'expiration du délai d'annulation de 30 jours.

A partir de 2 pneus / jantes identiques la livraison est gratuite, pour une pièce unique nous allons facturer 48,43kr (poids lourds 149kr) de frais de transport ; sauf les pneus motos seront toujours livrés sans frais. Les conditions de paiement vous seront expliquées par e-mail. En concluant avec Rotyre tout type de contrat concernant l’achat de marchandises, pneumatiques ou autres, le client accepte le fait que Rotyre :
- Confie l’envoi des marchandises par un sous-traitant et dégage Rotyre de toute responsabilité pour tous les dommages directes ou indirectes qui pourront y être liées.:
- Décline toute responsabilité suite à la non-observation, négligence, acte frauduleux du client ou sous-traitant et ne pourra être impliqué de tout litige entre les parties.:
- Ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes, des dommages ou des retards, quels qu’ils soient, découlant de l’exécution de la livraison / dépôt des marchandises.:

Nous voulons vous voir satisfaits avec toutes nos livraisons. Voilà pourquoi vous pouvez nous rendre tous les articles achetés auprès de notre société pendant 14 jours, à condition qu'ils n'aient pas encore été utilisés par vous ou vos clients, ou qu'ils montrent des traces d'usures quelconques. Cette offre dépasse les conditions prescrites par la loi, qui sont réduites à deux semaines après réception des articles en question.
L'annulation est à envoyer par :

Dans le cadre de votre annulation, nous vous demandons de nous indiquer volontairement le motif du retour et nous collecterons toutes les informations nécessaires pour garantir un traitement rapide et efficace. Afin d'éviter tout désagrément causé par le retour, nous récupérerons les articles chez vous et vous rembourserons bien si nécessaire après réception de la marchandise. Il n'est donc pas nécessaire de l'envoyer à notre siège administratif à Densborn (l'information sur l'adresse est requise par la loi). Cependant, notre offre d'annulation ne comprend pas les frais de transport. Si vous choisissez de nous retourner les articles sans que ce soit la faute de Rotyre, nous vous facturerons 10 % du montant total et 25 € par colis. Veuillez utiliser notre emballage pour le transport et protéger les articles contre les dommages. Les pneus doivent être correctement préparés pour le transport et emballés par paires (sauf bien entendu pour les pneus livrés individuellement). Surtout avec les bords, veillez à protéger les deux côtés avec suffisamment de papier d'emballage. Nous nous réservons le droit de vous demander une indemnisation pour les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un emballage défectueux lors du retour de la marchandise. Les compagnies maritimes n’acceptent que les articles correctement emballés. Si vous refusez un colis, nous vous facturerons 10% du montant total et 25€ par colis. Les marchandises expédiées sur des palettes (par exemple, pneus de camion, gros pneus tout-terrain, etc.) ne peuvent pas être retournées.

Dans le cas d'une annulation effective, les prestations reçues des deux côtés doivent être restituées et les avantages financiers éventuels (p. ex. intérêts) remboursés. Dans le cas, où vous ne pouvez nous restituer du tout ou seulement une partie des prestations, ou si les articles se trouvent dans un mauvais état, vous devez nous indemniser éventuellement. Vous pouvez d'ailleurs éviter l‘obligation d‘indemnisation pour une détérioration résultant du bon usage de la chose, en considérant l'article non comme votre propriété privée et en évitant tout ce qui pourrait entraver sa valeur. Seulement des articles bien préparés pour le transport seront repris.

Nous nous réservons la propriété industrielle pour tous les articles livrés à notre nom, jusqu'à ce que toutes les créances sur vous ou sur celui, qui a accepté les articles, soient satisfaites. Ceci s'applique aussi pour toutes les créances futures concernant ces mêmes articles. Pour la revendication de notre réserve de propriété nous avons le droit de demander la restitution immédiate des articles concernés, à l'exclusion de tout droit de rétention, à moins qu'on constate des contre-indications légales ou incontestées.

Notre site est présenté dans un concept que nous jugeons bon. Nous n'assurons pas que le site correspond à vos demandes et qu'il est à tout moment et sans interruption, à temps, sûrement et sans fautes à votre disposition. L'utilisation de ce site a lieu à votre propre risque; en particulier nous déclinons toute responsabilité concernant les résultats provoqués par l'utilisation de ce site et pour la véracité des informations reçues dans le cadre de ce site internet.

Les textes, images, éléments sonores, graphiques, animations et vidéos, ainsi que leur disposition sur notre site, sont protégés notamment par le droit de l'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, changé ou être mis à la disposition de tiers sans notre accord préalable. Notre site contient en outre des images, qui sont soumis au droit d'auteur d'un tiers. Tant qu'il n'y a pas d'autres indications, tous les symboles des différentes marques sur notre site sont protégés par le droit des marques.

Lors de votre inscription sur notre site, vous devez nous donner des informations concernant votre adresse et votre société, qui seront enregistrées dans notre système. Evidemment vous pouvez changer ces informations lors de votre commande ou bien vous pouvez nous envoyer simplement un e-mail avec les nouvelles données. Après votre inscription vous recevez un login et un mot de passe pour votre compte client. Veuillez faire attention à ce que le login et le mot de passe ne seront pas accessibles à un tiers. Vous êtes tenu d'informer la société Rotyre immédiatement sur chaque utilisation abusive de votre Login ou mot de passe. Chacune des 2 parties contractantes a le droit d'annuler le contrat de vente à tout moment et sans raison précise. Dans ce cas, la société Rotyre va désaffecter votre compte.BE

Les tribunaux belgiques seuls sont compétents.

  1. Une fois les marchandises réceptionnées, il n'est plus possible d'exiger un dédommagement en cas d'éventuels dégâts lors du transport
  2. Les jantes déjà montées sont exclues de tout retour
  3. Les emballages défectueux ou salis sont exclus de tout retour
  4. Les jantes endommagées suite à des négligences personnelles sont exclues de tout retour
  5. Une garantie ne peut être fournie en cas de négligence de notre part (configurateur) que si les points 1 à 4 sont respectés, dans le cas contraire, les jantes seront retournées au client et les frais d'expédition lui seront facturés.

Rotyre SPRL est responsable du traitement des données personnelles, transmises via ce formulaire d'inscription. Les données fournies par le client sont enregistrées dans le système afin de terminer l’inscription avec succès. Seules les informations les plus nécessaires seront transmises à des tiers (tels que le fournisseur, la société de transport) afin de garantir la livraison des marchandises commandées. Une personne concernée peut à tout moment exercer son droit à la vie privée (voir http://www.belgium.be) et modifier ou supprimer ses données personnelles auprès de Rotyre SPRL en envoyant un mail à info@rotyre.be.

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